Que faut-il savoir avant de louer?
La location de bateaux et navires entre particuliers est principalement déterminée par la Division 240 du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce document a été rédigé et signé pour la première fois en 2009, mais la dernière mise à jour a eu lieu en 2019.
“La région PACA est la destination la plus populaire sur le site en France et dans le monde pour la location entre particuliers.”
Au cours des dernières années, la location de bateaux entre particuliers devient de plus en plus populaire, surtout en région PACA. En louant leurs bateaux, les propriétaires peuvent rentabiliser leurs bateaux en utilisant les sites comme Click & Boat – une site co-fondé par un Marseillais. La région PACA est la destination la plus populaire sur le site en France et dans le monde pour la location entre particuliers.
En connaissant l’importance de la location de bateaux dans cette région, quelles sont les réglementations à connaître avant de louer un bateau en tant que propriétaire ou locataire?
Réglementation concernant la propriétaire du bateau
Il est obligatoire de :
- Préciser au locataire l’étendue des risques couverts par le contrat d’assurance du bateau y compris la responsabilité civile, la perte et le vol, etc.
- Vérifier que le contrat d’assurance autorise le propriétaire à louer son bateau.
- Normalement il faut payer plus cher pour avoir cette clause
- Vérifier que le bateau est équipé des certains matériaux obligatoires
Il est recommandé de :
- Établir un contrat de location entre propriétaire et locataire
- Par exemple, le contrat peut définir :
- le prix de la location
- l’acompte et le dépôt de garantie
- les conditions de résiliation
- les frais de nettoyage et carburant
- Par exemple, le contrat peut définir :
- Réaliser un état des lieux du bateaux et ses équipements
Réglementation concernant la personne qui entretient le bateau
(Le propriétaire ou structure spécialisée)
Il est obligatoire de :
- Remplir la vérification spéciale annuelle
- Le document permet à l’utilisateur (soit le propriétaire, soit le locataire) de vérifier que l’entretien est effectué régulièrement
- Les documents doivent être présents à bord
Les matériaux obligatoires
Les matériaux obligatoires sont classés en fonction de la distance entre le bateau et l’abri :
Informations à connaître sur la location de bateaux entre particuliers dans le Parc national des Calanques
Le Parc national des Calanques est un lieu populaire à visiter toute l’année à proximité de Marseille pour profiter de la beauté naturelle de la mer. Toutefois, il y a des réglementations à connaître avant de visiter le PNC en bateau. Un grand nombre des bateaux loués ont visité le PNC ces dernières années, ce qui a eu un effet négatif sur l’environnement. En outre, la location de bateaux entre particuliers – notamment ceux qui ne possèdent pas d’autorisation – présente un problème de sécurité en raison d’équipement qui pourrait être mal entretenu, ce qui augmente le nombre des échouages et sauvetages. Pour ces raisons, il est important de suivre les règlements du PNC.
Des particuliers qui souhaitent louer leur bateau au Parc national des Calanques doivent obtenir une autorisation journalière préalable au PNC. Cette autorisation est renouvelable 5 fois par an.
Pour en savoir plus :
- Division 240 : Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m.
- Parc national des Calanques : Mettre mon navire de plaisance en location entre particuliers
- L’Équipement de sécurité des navires de plaisance – Ministère de La Mer.
- Registre de vérification spéciale