Comment immatriculer son bateau ?

Vous venez d’acquérir votre nouveau bateau et vous êtes prêt à naviguer ? Avant tout, il faut penser à l’immatriculer. Il peut être difficile de s’y retrouver, alors on vous aide à y voir un peu plus clair.

Immatriculation des bateaux de moins de 7 mètre

Pour les bateaux de moins de 7 mètre, la démarche est assez simple : Un formulaire en ligne est disponible sur le site du gouvernement. Il s’adresse aux personnes qui souhaitent faire :

• Une mutation de propriété (vente-achat entre deux propriétaires physiques.  Les co-propriétés sont exclues pour le moment) ;
• Consulter et éditer la carte de circulation ;
• Consulter les informations détaillées du navire ;
• Effectuer des modifications administratives (changement de nom du navire et port d’immatriculation).

Vous avez également la possibilité de faire la démarche par courrier en remplissant cette fiche de plaisance et en y joignant les documents demandés.

Nous vous conseillons de l’envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à la Délégation à la mer et au littoral au 16 rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3,  (Attention que si votre immatriculation concerne les Bouche-du-Rhône pour les autres Départements plus de renseignements ici)

Vous recevrez un titre de navigation sur lequel est porté le numéro d’identification du bateau