Une nouvelle taxe de mouillage fait des vagues

12 mars 2015 par

Une taxe particulièrement contestée

Une nouvelle taxe de mouillage adoptée par l’Assemblée Nationale provoque la colère des plaisanciers. Voici l’avis officiel de l’Office de la mer sur le sujet communiqué dans cette lettre adressée à Monsieur Dominique Tian, 1er adjoint au Maire de Marseille et député des Bouches du Rhône.

Monsieur Dominique Tian
1er adjoint au Maire de Marseille
Député des Bouches-du-Rhône
Mairie de Marseille

Copie à Didier Réault, Adjoint au Maire de Marseille

Monsieur le Député,

Pour la deuxième fois en un mois, le gouvernement tente de faire passer un projet législatif visant à créer une taxe de mouillage  pour les bateaux de plaisance dans les aires marines protégées et donc dans le Parc National des Calanques.
Après avoir fixé le tarif à 20€ par mètre linéaire et par jour, devant la réaction des plaisanciers et des professionnels du nautisme, ce projet a été retiré mais vient de réapparaître dans un amendement à l’article 17 déposé par le gouvernement le 18 février dans le cadre de l’examen du projet de loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la République)
Il s’agit cette fois de mettre en place une redevance et non plus une taxe dont le montant sera précisé plus tard par décret.
Vous le savez, Monsieur le Député, la plaisance marseillaise est une petite et moyenne plaisance dont les propriétaires de bateaux, pour la plupart marseillais, ont  des revenus modestes. Cette nouvelle contrainte budgétaire ne manquerait pas  de compromettre le devenir de ce type de plaisance.
Par ailleurs, cette mesure anti-économique ne manquerait pas de contribuer à une désaffection de nos littoraux, les plaisanciers choisissant des sites moins onéreux.
Aussi, je vous saurais gré de bien vouloir analyser cette mesure avec la plus extrême attention et si vous le jugez utile de contribuer à ce qu’elle soit rejetée.

En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Monsieur le Député, en mes sentiments les plus respectueux.

Paul d’Ortoli
Président de l’Office de la Mer Marseille Provence

 

Voici la réponse de Monsieur Dominique Tian, 1er adjoint au Maire de Marseille :

Monsieur le Président,

Comme suite à votre courrier du 19 février dernier, relatif à l’instauration d’une taxe de mouillage pour les bateaux de plaisance, je tenais à vous faire part de la teneur des débats qui ont eu lieu la nuit dernière à l’Assemblée Nationale.

Ainsi que j’ai eu l’occasion de l’indiquer dans la presse, devant les clubs nautiques ainsi qu’aux professionnels de la plaisance, je suis totalement opposé à cette mesure anti-économique qui ruinerait la plaisance française, ses 5000 entreprises, ses 40 000 emplois et qui grèverait encore une fois le pouvoir d’achat des petits plaisanciers, largement majoritaires sur nos côtes, notamment à Marseille.

Vous trouverez ci-joint un extrait du compte-rendu des débats d’hier soir, reprenant mon intervention en séance. Malgré les oppositions des députés UMP, le Gouvernement a soutenu cette mesure et l’a fait adopter par la majorité socialiste. Je vous joins également le communiqué de presse que j’ai diffusé aujourd’hui.

Désormais, le texte va être transmis en seconde lecture au Sénat. Je demande à mes collègues sénateurs de supprimer cette taxe injuste car il en va de l’intérêt de la plaisance et du nautisme en France.

Restant à votre écoute sur ce dossier, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Dominique TIAN
Député des Bouches-du-Rhône
1er Adjoint au Maire de Marseille

bateau en compétition pendant la Massilia Cup

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bateau de régate en vue au plus près des bateaux

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